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CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 1 mai 2026
APERÇU
Bienvenue sur le site L’Instant d’une Pause.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent L’Instant d’une Pause, exploité par Émeline Gillet.
L’Instant d’une Pause exploite ce site internet et la boutique en ligne associée, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés (ci-après les « Services »), afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée.
Le site est propulsé par la plateforme Shopify, qui permet la gestion et la mise à disposition des Services.
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation des Services.
En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
L’utilisation des Services est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Vous pouvez être amené(e) à fournir des informations personnelles (adresse email, coordonnées, informations de paiement, etc.).
Vous garantissez que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister (forme, couleur, rendu visuel, parfum).
Les photographies sont non contractuelles.
Nous ne garantissons pas que l’apparence des produits affichée à l’écran corresponde parfaitement au produit réel.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat.
L’Instant d’une Pause se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation et paiement.
Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée, sauf cas exceptionnel.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, créations, logo, contenus) est la propriété exclusive de L’Instant d’une Pause.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Certains outils ou services peuvent être fournis par des tiers.
Nous ne contrôlons pas ces outils et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Le site est propulsé par Shopify.
Toute transaction est conclue directement entre vous et L’Instant d’une Pause.
Shopify ne peut être tenu responsable des ventes réalisées sur ce site.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].
ARTICLE 11 – CONTENU UTILISATEUR
Tout contenu transmis (avis, commentaires, messages) peut être utilisé par L’Instant d’une Pause à des fins commerciales ou promotionnelles.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
ARTICLE 12 – ERREURS
Le site peut contenir des erreurs ou omissions.
Nous nous réservons le droit de corriger toute information à tout moment.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site :
- à des fins illégales
- pour porter atteinte à autrui
- pour diffuser des contenus frauduleux ou nuisibles
- pour perturber le fonctionnement du site
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de non-respect des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE L’INSTANT D’UNE PAUSE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, L’Instant d’une Pause ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’événement de force majeure.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Instant d’une Pause.
ARTICLE 20 – CESSION
Nous pouvons céder nos droits et obligations sans préavis.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 22 – MODIFICATION
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Pour toute question :
L’Instant d’une Pause
53 rue Charles de Gaulle, 70190 Rioz, France
SIRET : 927 672 964 00016
TVA : non applicable – article 293 B du CGI