Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 1 mai 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Émeline Gillet, entrepreneur individuel,
exerçant sous le nom commercial L’Instant d’une Pause,
immatriculée sous le numéro SIRET 927 672 964 00016,

dont le siège est situé :
53 rue Charles de Gaulle, 70190 Rioz, France

Adresse électronique : contact@linstantdunepause.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées via le site :

https://www.linstantdunepause.fr

Elles s’appliquent également aux réservations d’ateliers créatifs.

3. Produits et services

Le Vendeur propose :

  • bougies artisanales
  • fondants parfumés
  • suspensions parfumées
  • créations décoratives
  • ateliers créatifs

Les produits étant réalisés à la main, ils peuvent présenter de légères variations (forme, couleur, intensité du parfum).

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Commande

Toute commande est validée après :

  • acceptation des présentes CGV
  • paiement intégral

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes (Shopify Payments, Stripe, PayPal).

Le Vendeur ne dispose à aucun moment des données bancaires du client.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.

Conformément au droit français, le Vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa remise effective au client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés
  • aux produits confectionnés sur mesure
  • aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
  • aux produits susceptibles de se détériorer rapidement

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation valide :

  • le client dispose de 14 jours pour retourner le produit
  • les frais de retour sont à sa charge

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé
  • dans son état d’origine

Le remboursement est effectué après réception et vérification.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité
  • garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être adressée à : contact@linstantdunepause.fr

11. Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux ou d’erreur :

  • le client doit contacter le Vendeur sous 48 heures
  • fournir des photos

Une solution adaptée sera proposée :

  • remplacement
  • remboursement

12. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • du non-respect des consignes de sécurité
  • d’une réaction allergique liée aux parfums

13. Sécurité des produits

Les bougies doivent être utilisées conformément aux recommandations :

  • ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance
  • tenir hors de portée des enfants et animaux
  • éloigner des objets inflammables

14. Ateliers créatifs

14.1 Réservation

Toute réservation est ferme après paiement.

14.2 Annulation par le client

Les réservations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel.
Un report peut être proposé selon disponibilité.

14.3 Annulation par le Vendeur

En cas d’annulation par le Vendeur :

  • remboursement intégral
    ou
  • report proposé

14.4 Responsabilité

Le participant est responsable de son comportement durant l’atelier.

15. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par L’Instant d’une Pause sont soumises aux conditions suivantes :

  • Elles sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat
  • Elles sont utilisables uniquement sur le site https://www.linstantdunepause.fr et/ou en boutique
  • Elles sont utilisables en une seule fois : tout solde non utilisé lors de la transaction sera définitivement perdu
  • Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables
  • Elles ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie
  • En cas de perte, de vol ou d’expiration, aucune compensation ne pourra être accordée

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Le client dispose des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • opposition
  • portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
contact@linstantdunepause.fr

Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure.

18. Médiation

Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.